France – Operation of water supplies – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
نص الإعلان بلغة المصدر.موضوع العقد
Le service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat
الشروط الفنية والإدارية
تحقق من جميع الشروط في المستندات الرسمية.
المستندات
التقييم
درجة قائمة على قواعد قابلة للتفسير؛ لا تضمن الأهلية.
—بيانات تحتاج التحقق
تحقق من جميع الشروط في المستندات الرسمية.
آخر موعد: غير مذكور
المبلغ المعلن: غير مذكور