France – Hire of passenger transport vehicles with driver – Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS
Mairie de Sannois
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans). Montant maximum annuel HT : - Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s)
Technical & administrative conditions
Verify all conditions in the official documents; eligibility has not been certified.
Documents
Assessment
Explainable rule score; eligibility is not guaranteed.
—Items to verify
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