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TED / FRA

France – Technical building-inspection services – Mission de Contrôle Technique pour les travaux d’amélioration énergétique sur les bâtiments composant en partie le siège du Conseil départemental des Vosges à Epinal-.

Conseil Départemental des Vosges

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Scope of work

La présente consultation concerne : une Mission de Contrôle Technique pour les travaux d’amélioration énergétique sur les bâtiments composant en partie le siège du Conseil Départemental des Vosges à savoir ; -La Présidence ; -L’ancien et le nouveau Conseil ; -La salle du Conseil départemental et ses espaces adjacents. Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l’article L.111-23 du code de construction et de l’habitation et portant sur les natures et domaines définis à l’article 3.

Technical & administrative conditions

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Documents

Assessment

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Items to verify

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