Francia – Servicios de seguros – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

Objeto del contrato

Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Condiciones técnicas y administrativas

Verifique las condiciones en los documentos oficiales.

Documentos

Evaluación

Puntuación explicable por reglas; no garantiza elegibilidad.

Datos por verificar

Verifique las condiciones en los documentos oficiales.

Importe publicado: No indicado