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TED / FRA

France – Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur – Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS

Mairie de Sannois

Texte de l’avis dans la langue source.

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans). Montant maximum annuel HT : - Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s)

Conditions techniques et administratives

Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.

Documents

Évaluation

Score explicable fondé sur des règles ; éligibilité non garantie.

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Éléments à vérifier

Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.

Montant publié: Non communiqué