France – Exploitation de l'alimentation en eau – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Texte de l’avis dans la langue source.Objet du marché
Le service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat
Conditions techniques et administratives
Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.
Documents
Évaluation
Score explicable fondé sur des règles ; éligibilité non garantie.
—Éléments à vérifier
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Date limite: Non communiqué
Montant publié: Non communiqué