France – Services divers d'ingénierie – Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Texte de l’avis dans la langue source.Objet du marché
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Conditions techniques et administratives
Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.
Documents
Évaluation
Score explicable fondé sur des règles ; éligibilité non garantie.
—Éléments à vérifier
Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.
Montant publié: Non communiqué