France – Services d'assurance – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

Objet du marché

Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Conditions techniques et administratives

Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.

Documents

Évaluation

Score explicable fondé sur des règles ; éligibilité non garantie.

Éléments à vérifier

Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.

Montant publié: Non communiqué