France – Services juridiques – Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Objet du marché

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Conditions techniques et administratives

Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.

Documents

Évaluation

Score explicable fondé sur des règles ; éligibilité non garantie.

Éléments à vérifier

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Montant publié: Non communiqué