France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret

Objet du marché

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Conditions techniques et administratives

Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.

Documents

Évaluation

Score explicable fondé sur des règles ; éligibilité non garantie.

Éléments à vérifier

Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.

Montant publié: Non communiqué