TED / FRA
France – Services d'huissier de justice – Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
092-DDFIP
Texte de l’avis dans la langue source.Objet du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
Conditions techniques et administratives
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Documents
Évaluation
Score explicable fondé sur des règles ; éligibilité non garantie.
—Éléments à vérifier
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Montant publié: Non communiqué