France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Drôme Nord
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Texte de l’avis dans la langue source.Objet du marché
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier. --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation)
Conditions techniques et administratives
Vérifiez toutes les conditions dans les documents officiels.
Documents
Évaluation
Score explicable fondé sur des règles ; éligibilité non garantie.
—Éléments à vérifier
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Date limite: Non communiqué
Montant publié: Non communiqué